Termes et conditions templates

Termes & Conditions des templates pour Studio Frenchie 

Mise à jour le 25 avril 2022.

Conditions de service ou accord de l’utilisateur

Tous les programmes, produits et services sont détenus et fournis par Studio Frenchie.

Le terme « Vous » ou « Votre » se réfère à tout utilisateur ou acheteur desdits produit (s) ou service (s).

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent et définissent la manière dont vous êtes autorisé à utiliser et à accéder à l’offre de la société. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment, et nous les mettrons à jour en conséquence en indiquant la » date de dernière mise à jour » en haut de cette page. 

Vous êtes légalement lié à ces conditions d’utilisation, que vous les ayez lues ou non. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de nos conditions d’utilisation, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse support@studiofrenchie.com.

CRÉATION DE COMPTE

Inscription

Pour utiliser les Services, vous devez d’abord créer un compte et un mot de passe (« Compte »). Certaines parties des Services peuvent nécessiter différents Comptes. Vous acceptez de nous fournir des renseignements exacts, complets et à jour en tout temps pour vos Comptes. Il se peut que nous ayons besoin de les utiliser pour vous contacter.

Protection de vos données personnelles

Veuillez protéger vos Comptes et vous assurer que personne d’autre n’a accès à ceux-ci ou à vos mots de passe et aux autres données d’authentification (collectivement, les « mots de passe »). Toute activité sur vos Comptes et la préservation de la confidentialité et de la sécurité de vos mots de passe relèvent de votre seule responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions de votre part ou de la part de quiconque dans le cadre de vos Comptes. Vous devez nous avertir immédiatement si vous savez ou avez des raisons de croire que vos Comptes ou vos mots de passe ont été volés, subtilisés ou compromis de quelque autre manière que ce soit ou en cas de toute utilisation non autorisée avérée ou présumée de vos Comptes.

TEMPLATE

Plateforme utilisée

Tous les Templates sont créés sur le CMS WordPress (wordpress.org)

Contenu utilisateur

L’Utilisateur demeure propriétaire du contenu utilisateur et de tout ce qui est ajouté dans le Site Web  de l’Utilisateur (images, textes, videos, Database, Fichiers, etc). 

Extension

Les Templates Studio Frenchie utilisent des extensions (plugins) gratuites et une payante. Il est de votre responsabilité de vous procurer l’extension payante Elementor au coût de 49$USD par année pour le bon fonctionnement du Template. Studio Frenchie n’est pas responsable du fonctionnement de ces plugins ou de toutes autres malfonctions. 

Modification du Template

Studio Frenchie a créé les produits et services sur son site dans le but de vous fournir un modèle que vous pouvez personnaliser pour répondre à vos besoins uniques dans le cadre de votre marque et de votre présence en ligne. L’utilisateur est responsable de l’édition du modèle une fois qu’il l’a reçu pour s’assurer qu’il fonctionnera correctement sur son site Web. Studio Frenchie n’est pas tenue de vous aider à configurer le modèle une fois que vous l’avez reçu. L’utilisateur peut contacter Studio Frenchie s’il rencontre des problèmes techniques qui ne sont pas de son fait, afin que Studio Frenchie puisse découvrir le problème et tenter de le corriger s’il s’agit d’un problème inhérent au logiciel. L’utilisateur est autorisé à modifier le modèle dans les limites, les paramètres et les instructions qui sont intégrés au modèle. L’utilisateur n’est pas autorisé à modifier le modèle au-delà des limites établies, et toute tentative en ce sens entraînera une violation des présentes conditions générales et annulera votre licence d’utilisation du modèle. 

 

Responsabilité et fonctionnement

Une fois le Template modifié par l’utilisateur, le Template lui appartient. Studio Frenchie n’est plus responsable des designs ou du fonctionnement du Template une fois que le Template a été modifié par l’Utilisateur. 

Revente du Template // Licence limitée

L’utilisateur ne peut pas revendre le Template à des tiers avant ou après sa modification. 

Tous le matériel, payant ou gratuit, auquel l’utilisateur accède sur ce site ou tout autre domaine connexe qui contient des offres sont la propriété exclusive ou l’utilisation sous licence de Studio Frenchie.

Studio Frenchie est propriétaire de la mise en page et du design de ses pages, de l’aspect général et de l’apparence, des graphiques individuels, des icônes, des vidéos, des logos, des slogans et des marques déposées (de droit commun ou enregistrées au niveau fédéral). L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire quelconque partie des sites Web, programmes, produits, services ou communications connexes.

L’Utilisateur ne reçoit qu’une licence limitée, qui est non transférable, non exclusive et révocable pour une utilisation non commerciale uniquement afin d’accéder à tout contenu ou matériel qu’il a payé ou choisi de recevoir. Si l’utilisateur dépasse le champ d’application de cette licence, tel que déterminé par une autorité légale ce dernier commet une infraction qui porte matériellement préjudice à Studio Frenchie et qui peut faire l’objet d’une poursuite judiciaire.

Propriété intellectuelle

Toutes les images, textes, conceptions, graphiques, marques de commerce et marques de service sont la propriété de Studio Frenchie, ou de la partie dûment attribuée. L’utilisation d’une partie ou de la totalité de la propriété intellectuelle constitue une violation de la loi. La modification de tout matériel contenu sur ce site est illégale et peut faire l’objet de poursuites, notamment en demandant des pénalités financières (dommages et intérêts) et/ou une injonction obligeant à faire cesser immédiatement l’utilisation de la propriété intellectuelle.

Paiement 4 versmements

Les paiements de 4 versements sont effectués via l’application Sezzle. Si l’Utilisateur rencontre des problèmes avec de futurs paiements Sezzle, ce dernier doit directement contacter Sezzle. 

Processeur de paiement

Studio Frenchie utilise le processeur de paiement Stripe pour les paiements effectués en 1 versements.  Studio Frenchie utilise des processeurs de paiement tiers (dénommés individuellement « Processeur de paiement ») pour envoyer des factures via un compte de paiement lié au compte de l’Utilisateur. Le traitement des paiements est régi par les politiques de confidentialité et les conditions du Processeur de paiement, en plus du présent accord. 

Remboursement ou échange

Dû à la nature digitale, aucun échange ou remboursement n’est possible sur le prix du Template. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’être sûr et certain de vouloir acheter le Template.  

Support technique

Studio Frenchie est disponible pour corriger gratuitement les erreurs causées par son fonctionnement interne.  

Toutes défectuosités ou erreurs sur le Site web de l’Utilisateur, causé par une manipulation de l’utilisateur ou par le manque d’entretien de son Site Web et ce, selon le jugement de Studio Frenchie, seront corrigées et facturées au taux horaire du jour. 

Dans le cas où l’entretien et la maintenance du Site Web sont effectués par une tierce partie ou par l’Utilisateur, Studio Frenchie ne peut en aucun cas garantir le fonctionnement.

HÉBERGEMENT

Hébergement inclus

Tous les Templates incluent l’hébergement du site web au coût de 25.00$ par mois.

Responsabilité

Studio Frenchie n’est pas responsable des manipulations de l’Utilisateur dans son Site Web, dans les fichiers de son Site Web, dans sa base de données ou dans son centre de contrôle. 

Support technique inclus (serveurs)

Studio Frenchie offre le support technique gratuitement, dans la limite de ses capacités, pour toute défectuosité ou erreur en lien avec ses serveurs d’hébergement.

Studio Frenchie ne peut être tenu responsable de toute défectuosité ou panne qui est hors de son contrôle ou qui survient chez un tiers fournisseur. L’Utilisateur est informé selon le cas. 

Support technique non inclus

Certains services ne sont pas inclus au support technique. L’Utilisateur doit se référer au Centre d’Aide pour toute question de support technique. 

Banque de temps

Des banques de temps sont offertes pour toutes demandes de support technique non inclus.

Copie de sauvegarde

Une copie de sauvegarde du Site Web est effectuée quotidiennement par Studio Frenchie.

Annulation

L’Utilisateur peut arrêter son hébergement en tout temps. Une fois l’annulation enclenchée, l’Utilisateur a un (1) mois pour récupérer les fichiers de son Site Web, sans quoi, ils seront automatiquement supprimés sans possibilité de les retrouver. 

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de télécharger les fichiers et la base de données de son Site Web pour les récupérer si l’hébergement est annulé. 

Migration de site

Le site peut être migré en tout temps auprès d’un autre hébergement. Studio Frenchie peut s’occuper de la migration au tarif de 300$ par migration.

Non-paiement

Si le paiement de l’hébergement du site n’est pas acquitté, le site sera suspendu sept (7) jours après la date d’échéance du paiement. Après quarante (40) jours de non-paiement, à compter de la date de renouvellement, le Site Web sera complètement supprimé.  

Plusieurs avis et courriels seront envoyés avant de procéder à l’effacement total du Site Web. 

Processeur de paiement

Nous utilisons le processeur de paiement Stripe. Nous utilisons des processeurs de paiement tiers (dénommés individuellement « Processeur de paiement ») pour vous envoyer des factures via un compte de paiement lié à votre Compte. Le traitement des paiements est régi par les politiques de confidentialité et les conditions du Processeur de paiement, en plus du présent Accord. 

Renouvellement automatique des abonnements

Le renouvellement des abonnements de l’hébergement est automatique. Le paiement est prélevé à la date de l’achat du Template. Pour modifier la date de prélèvement, veuillez contacter le Studio Frenchie par l’entremise du Centre d’Aide. En vous inscrivant sur votre compte et en achetant un Template, vous donnez l’autorisation à Studio Frenchie de charger automatiquement ce montant mensuellement. 

Remboursement

Aucun remboursement n’est possible pour l’hébergement, c’est votre responsabilité d’annuler votre hébergement avant la date de renouvellement. Une fois le paiement passé, il nous est impossible d’effectuer un remboursement. 

Politique d’utilisation et de contenu

Studio Frenchie ne tolère et n’héberge pas de Site Web qui comportent des propos tel que, mais sans s’y limiter : raciste, discriminatoire, de nature sexuelle, liés à toutes drogues, etc. Studio Frenchie se réserve le droit de juger du contenu et de cesser tout hébergement. 

Terminaison

Studio Frenchie se réserve le droit de mettre fin à tout hébergement s’il juge que l’utilisation du Site Web de l’Utilisateur va à l’encontre des politiques d’utilisation et de contenu. 

Politique d’utilisation et de contenu

Studio Frenchie ne tolère et n’héberge pas de Site Web qui comportent des propos tel que, mais sans s’y limiter : raciste, discriminatoire, de nature sexuelle, liés à toutes drogues, etc. Studio Frenchie se réserve le droit de juger du contenu et de cesser tout hébergement. 

NON- RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE

Non-responsabilité du succès

Studio Frenchie ne peut être tenu responsable du succès de l’entreprise de l’Utilisateur, du trafic, de la popularité reliée au Site Web de l’Utilisateur. 

Les déclarations de revenus ou de bénéfices ou les exemples présentés sur notre site Web ne sont que des estimations de ce qui pourrait être possible maintenant ou à l’avenir. Il ne peut y avoir aucune assurance quant à un résultat financier particulier basé sur l’utilisation de notre site Web. Vous acceptez que je ne sois pas responsable de vos gains, du succès ou de l’échec de vos décisions personnelles ou commerciales, de l’augmentation ou de la diminution de vos finances ou de votre niveau de revenu, ou de tout autre résultat de quelque nature que ce soit que vous pourriez avoir suite aux informations qui vous sont présentées par le biais de notre site Web. Vous êtes seul responsable de vos résultats et vous comprenez que les résultats individuels peuvent varier. Les études de cas ou les témoignages ne sont pas représentatifs de résultats typiques. Chaque individu aborde notre (nos) offre(s) avec des antécédents, des niveaux de revenus disponibles, une motivation et d’autres facteurs différents qui échappent à notre contrôle. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir votre réussite du simple fait de l’accès ou de l’achat de notre (nos) offre(s) ou du (des) matériel(s) associé(s).

Non-responsabilité de la position et du référencement

Studio Frenchie ne peut être tenu responsable d’aucune position reliée au référencement et/ou de la position de votre site web sur les moteurs de recherche comme Google ou Bing.

Non-responsabilité de l’utilisation

Studio Frenchie se dégage complètement de toute utilisation du Site Web faite par l’Utilisateur. Une fois le Template acheté et modifié par l’Utilisateur, Studio Frenchie n’a pas l’obligation de vérifier l’utilisation qu’il en fait subséquemment. Dans l’éventualité où Studio Frenchie se rend compte d’une utilisation illégale d’un de ses Templates, il se réserve le droit d’y mettre fin selon les conditions du présent accord.  

Non-responsabilité reliée aux dommages

Studio Frenchie ne donne aucune garantie quant à ses programmes, produits, services ou matériels de programmation. L’Utilisateur convient que les programmes, produits, services ou matériels de programmation sont fournis « tels quels » et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. 

Dans toutes les mesures permises par la loi, Studio Frenchie se dégage de toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les programmes, produits, services ou matériels de programmation seront fonctionnels, ininterrompus, corrects, complets, appropriés ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou qu’une partie du site web ou du contenu est exempte de virus ou d’autres éléments nuisibles. 

Studio Frenchie ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’utilisation ou les résultats de l’utilisation de ses programmes, produits ou services ou des Sites web de tiers en termes d’exactitude, de précision, d’actualité, de fiabilité ou autre.

Studio Frenchie se dégage expressément de toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage direct, indirect ou consécutif subi par vous ou d’autres personnes en rapport avec nos offres, y compris, sans s’y limiter, toute responsabilité pour tout accident, retard, blessure, préjudice, perte, dommage, décès, manque à gagner, interruption personnelle ou commerciale, mauvaise application des informations, maladie, état ou problème physique ou mental, blessure ou préjudice physique, mental, émotionnel ou spirituel, perte de revenus ou de recettes, perte d’activité, perte de bénéfices ou de contrats, économies anticipées, perte de données, perte de clientèle, perte de temps et pour toute autre perte ou dommage de toute nature, quelle que soit la manière dont il est causé par une négligence, une rupture de contrat ou autre, même s’il était prévisible. 

Non-responsabilité technologique

Studio Frenchie fait des efforts raisonnables pour vous fournir une technologie, des logiciels et des plates-formes modernes et fiables à partir desquels vous pouvez accéder à nos offres et au matériel connexe. Toutefois, en cas de défaillance technologique, vous acceptez et reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de ladite défaillance et, bien que nous fassions des efforts raisonnables pour vous aider, certains problèmes technologiques échappent largement à notre contrôle et vous obligeront à faire appel à un fournisseur tiers.

CONTACT

Les questions concernant les conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse support@frenchiestudio.com