Termes et conditions généraux
Termes & Conditions pour Studio Frenchie
Mise à jour le 25 avril 2022.
Ce site web est la propriété de Studio Frenchie.
CONDITIONS GÉNÉRALE D’UTILISATION ET NAVIGATION DU SITE WEB
Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de Studio Frenchie (ci-après le « Site ») et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.
Studio Frenchie se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Définitions
- Site : ce terme désigne le présent site internet, tel quel, appartenant à Studio Frenchie, ainsi que tout son contenu et ressource.
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site. L’ « utilisation » doit être interprétée au sens large, c’est-à-dire tout usage du Site quel qu’il soit, licite ou non.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du Site.
- Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le Site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux utilisateurs du Site. Le mot de passe est confidentiel.
- Offre : ce terme désigne tout matériel, informatique ou non, produit, Template, service offert par Studio Frenchie par l’entremise de son site web.
- Template : modèles et styles de site web créés par Studio Frenchie, mais qui peuvent être modifiés par l’utilisateur une fois acheté et utilisé sur son Site Web.
- Hébergement : serveurs où sont stocké les fichiers d’information supportant le Site Web incluant le Template acheté par l’Utilisateur. L’hébergement permet d’afficher le Site Web de l’Utilisateur sur Internet.
- Site Web : ce terme désigne le site de l’Utilisateur, sur lequel il peut utiliser des produits ou matériels appartenant ou vendus par Studio Frenchie.
Mentions légales
Tous droits, titres et intérêts afférents au Site appartiennent à Studio Frenchie ou sont détenus sous licence par cette dernière. Les éléments fournis sur le Site, comprenant le contenu, la conception du Site, le texte et les éléments graphiques, sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le Site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Accès
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Tout membre doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Studio Frenchie.
L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au Site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur.
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi.
Les données sont sujettes à l’application de la Politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Toutes les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l’objet d’une protection de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit requérir l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie de différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation du contenu du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers contre le Site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimée ou modifiée par le Site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. Les informations contenues sur le Site sont à titre informatif uniquement. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite et au risque et péril de l’Utilisateur. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du Site.
L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Studio Frenchie ne pourra être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Site.
Studio Frenchie ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Site ou de toute Utilisation du Site.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur au Québec.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le Site. Toutefois, le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible d’un tiers.
Liens externes
Le présent Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet et ressources en ligne. Les liens du présent Site vers d’autres sites ne signifient pas que Studio Frenchie recommande, contrôle, examine ou approuve ces autres liens ou Sites. L’Utilisateur reconnait et accepte que le Site ne puisse être tenu responsable de la légalité, de l’exactitude ou du caractère inopportuns de tout contenu, publicité, produit, service ou information située sur d’autres sites ou obtenue par leur intermédiaire, ni des pertes et dommages qui ont ou auraient été causés par la confiance accordée à ces contenus ou par leur utilisation. De plus, le traitement des données utilisateurs par les opérateurs de sites tiers peut être différent du traitement des données utilisateurs par Studio Frenchie. Pour obtenir des détails sur le traitement des données concernant les utilisateurs par ces opérateurs, l’Utilisateur doit consulter leurs politiques de confidentialité ou leurs conditions d’utilisation ou les contacter pour obtenir ces renseignements.
L’Utilisateur s’engage à tenir indemne le Site quant à toute responsabilité en ce qui concerne le contenu et les ressources relatives à ces liens sortants.
Cookies
Studio Frenchie peut placer des cookies sur le disque dur d’un Utilisateur afin d’obtenir des données à caractère non personnel. Les cookies sont des fichiers que le navigateur Internet place sur un disque dur lors de la visite d’un Site. Les navigateurs peuvent être configurés afin d’accepter ou refuser automatiquement les cookies.
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Responsabilité pour les personnes d'âge mineur
Dans l’éventualité une personne d’âge mineur a été autorisée à naviguer sur le Site ou à utiliser les fonctionnalités ou son contenu, l’Utilisateur majeur en ayant la garde ou responsabilité reconnait être responsable du comportement de la personne mineure en ligne; du contrôle de l’accès et de l’utilisation du Site et des conséquences de toute mauvaise utilisation du Site. L’Utilisateur reconnait que certaines sections du Site peuvent contenir du Contenu inapproprié pour une personne d’âge mineur. Studio Frenchie recommande d’effectuer une supervision raisonnable de l’utilisation du Site par des personnes d’âge mineur dont l’Utilisateur a la garde.
Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Le Site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Droit applicable et juridiction compétente
La législation du Québec s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du Québec sont compétents.
CONTACT
Les questions concernant les conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse support@frenchiestudio.com.
